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1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues via ce site, par téléphone ou par télécopie, et concernent la vente de nos produits. Ce site s’adresse aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle et est plus spécialement destiné aux entreprises, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales.

2. PREAMBULE
Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées de tout client passant une commande. Nos conditions générales prévalent sur les conditions générales d'achat du client. Toute modification des présentes conditions générales de vente n’est valable que si nous en avons reconnu l’applicabilité par écrit.

3. DEVIS ET COMMANDES
Nous nous réservons un droit de modification de nos devis jusqu’à acceptation de la commande par écrit ou jusqu’à la livraison des produits.

Les commandes peuvent être passées par courrier, par télécopie ou par mail. Au moment de la commande, le client est présumé avoir accepté les présentes conditions. Toute commande passée devra impérativement comporter les informations suivantes: date, référence et quantité des produits, adresse précise de livraison, adresse de facturation (si différente) ainsi qu'une adresse électronique à laquelle sera envoyé l'accusé d'acceptation. Toute commande n’est valable que lorsqu’elle a été acceptée par écrit.

Pendant le délai de livraison, nous nous réservons un droit de modification des produits commandés si ces modifications ne transforment pas les produits commandés. Nous nous réservons le droit de confier à des sous-traitants ou à des partenaires l’exécution totale ou partielle de la commande.
Les prix, les poids, les tailles, les apparences, les formes portés sur nos catalogues et prospectus publicitaires ainsi que sur nos sites Internet sont donnés à simple titre indicatif. Et aucun de ces renseignements n’a de valeur sauf si ceux-ci deviennent contenus de commande.

4. ELEMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT
Le client assume la responsabilité de l’exactitude des éléments fournis (croquis, images, spécifications, échantillons, etc.). Tous les éléments fournis devront être confirmés au client par écrit.

5. PRIX
Nos prix s’entendent hors taxes, sans frais de port, sans assurance transport et sans frais de dédouanement si nécessaire,  sauf en cas de confirmation par écrit d’autres conditions.

En cas de travaux soumis à une facturation horaire, les prix s’entendent sans frais de déplacement et sans frais d’hébergement si nécessaire.

6. LIVRAISON
La livraison est réputée effectuée dès que les produits quittent notre entreprise.
Le client assume les risques à partir de la livraison.

7. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont ceux indiqués dans nos confirmations de commande. Si le client ne fournit pas à temps les éléments ou les matériaux, les délais de livraison se prolongent de cette période.

Les délais de livraison sont réputés respectés dès que les produits quittent notre entreprise, c'est à dire, à partir de leur prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur. Les délais de livraison sont également réputés respectés dès que le client a été informé que les produits sont prêts à être expédiés.

Les délais de livraison se prolongent d’une période appropriée en cas de retards dus à des conflits sociaux, à des faits inattendus de force majeure. Cela est également valable pour des sous-traitants ou  des partenaires si des travaux d’exécution leurs ont été confiés.

En cas de dépassement de délai, le client devra accepter un nouveau délai approprié si cela est légal. Après expiration de ce nouveau délai le client aura la possibilité d'annuler sa commande.

Des livraisons partielles sont permises.

8. MODALITE DE PAIEMENT
Sauf conventions particulières, la facturation se fait à l’expédition des produits ou lorsque le client a été informé que les produits sont prêts à être expédiés.

Sauf conventions particulières, nos factures sont payables dans un délai de 30 jours sans escompte.

Sauf conventions particulières, nos factures sont payables soit par chèque, soit par virement bancaire.

En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires de 8 % au dessus du taux d'intérêt légal. Le défaut de paiement pourra entraîner l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues. Le défaut de paiement pourra également entraîner une suspension des livraisons de commandes en cours, ainsi que l'exigibilité d’un dédommagement.

9. RESERVE DE PROPRIETE
Nous conservons la propriété des produits jusqu'à paiement intégral des prix d’achat.

Jusqu'à cette date, le client pourra revendre les produits. Dans ce cas un nantissement ne sera possible qu’avec notre accord.

10. GARANTIES
Le client s’engage à inspecter les produits dès réception. Toute réclamation devra se faire immédiatement. A défaut, les produits livrés sont réputés conformes à la commande.

Les clients bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Par ailleurs, les produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle d'une durée maximum d'un an.

La garantie couvre, à notre choix, la réparation du produit, son remplacement ou le remboursement du client.

La garantie est exclue en cas de négligence du client dans l’assemblage ou de l’entretien du produit

La garantie est exclue lorsque le produit a fait l'objet d'une usure normale ou d'une utilisation non conforme.

La garantie est également exclue en cas de modification du produit.

La garantie ne s’applique pas aux éléments et matériaux fournis par le client.

Les produits faisant l’objet d’une réclamation sont à nous retourner sur notre demande. Dans ce cas les frais de port sont à notre charge.

11. RESPONSABILITE
Nous proposons à nos clients des produits réputés conformes à la législation allemande en vigueur. En cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, nous ne saurions être tenus pour responsable. Une vérification pour interdiction ou embargos d’importation ou d’utilisation est à effectuer par le client auprès des autorités locales.

Nous sommes responsables de tout dommage qu’en cas de préméditation ou négligence grave.

L’indemnité versée ne pourra dépasser le montant des produits livrés.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect tel que la perte d'exploitation, perte de profit, etc.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous gardons une réserve au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle sur les illustrations, images, outillages et échantillons créés en guise de modèle pour réalisation d’un devis ou d’une proposition.

Il est strictement interdit de reproduire ou de communiquer totalement ou partiellement ces propriétés intellectuelles à des tiers.

Après réalisation des produits, ces propriétés intellectuelles restent en notre possession. Cela est également valable en cas de conceptions soumises à une facturation horaire mais ces créations restent réservées au client.

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations, illustrations, images et modèles fournis par le client sans autorisation de sa part.

Le client assume l’entière responsabilité pour les éléments et matériaux fournis, portant sur la contrefaçon et sur des droits de propriété intellectuelle de tiers. Au cas où une action judiciaire serait lancée contre nous, le client s’engage à nous assister et assumer tous les frais nécessaires.

13. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Ces conditions générales sont régies par les lois allemandes.

En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut seul le Tribunal de Wissembourg/France sera compétent.